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• SIRET : 18750004600011

Le Directeur de la publication est Monsieur Joël FOURNY, en qualité de président de CMA France.

2. Hébergement

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• Statut de la société : Société par action simplifiée
• RCS : Paris n° 538 168 329
• N° TVA intracommunautaire : FR42538168329
• Siège social : 130 rue de Lourmel, 75015 Paris
• Adresse électronique : contact@opendatasoft.com

3. Propriété intellectuelle

Le site internet est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. CMA France est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site. A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de CMA France constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code. Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque CMA France, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de CMA France constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du même code.

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